Mentions légales
1. Présentation du Site
Propriétaire : SAS PRAGMA 9 - 6, rue de l’Abbé Carton, PARIS.
Directrice de la publication : Marie Prince
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Réalisation : Studio Les Mémés - Web design Manon - Minca Studio pour Les Mémés.
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.
L’utilisation du Site pragma9.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Pragma 9 sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pragma 9, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site Pragma 9 est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site Pragma 9 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Pragma 9 s’efforce de fournir sur le Site Pragma 9 des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site Pragma 9 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Pragma 9 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pragma 9 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pragma 9. Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos et illustrations
Photos : © Céline Guerreiro, © Pragma 9.
Illustration articles : © Pragma 9, Unsplash.
Brochures & documents PDF : © Pragma 9.
6. Limitations de responsabilité.
Pragma 9 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Pragma 9, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Pragma 9 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Pragma 9.
7. Gestion des données personnelles.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site Pragma 9 sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de ce Site.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le Site Pragma 9 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de Pragma 9. Cependant, Pragma 9 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site Pragma 9 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Pragma 9 est soumis au droit français. Il est une attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
