Arbres de décisionMa clause de propriété intellectuelle adaptée

Dans le domaine des marchés impliquant des prestations intellectuelles ou des services/fournitures liés à des droits de propriété intellectuelle, la mise en place de clauses appropriées ne peut se faire sans une méthodologie et une prise de décisions réfléchies.

C’est pourquoi chez Pragma 9, nous sommes ravis de partager avec vous nos meilleures pratiques en la matière à travers notre tout nouvel Arbre de Décision, minutieusement élaboré par nos juristes experts.