Arbres de décisionLes modifications du contrat
Est-ce que mes modifications sont substantielles*?
- Non : j’opte pour une modification de contrat
- Oui : sont-elles prévues au contrat ? Nos consultants vous guident à travers cet arbre de décision.
*Une modification est considérée comme substantielle si elle remplie l’une des conditions suivantes :
- Elle avait été incluse dans la procédure de passation initiale, elle aurait attiré davantage d'opérateurs économiques ;
- Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
- Elle modifie considérablement l'objet du marché ;
- Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R2194-6 CCP.
**Dans le cas des modifications à faibles montants il faut cumuler les montants de tous les avenants sur la durée du marché.
